Nos compétences

Besoin de conseils ou d’assistance ou de rédaction pour des négociations, pour une promesse de vente, pour un compromis, pour un acte de vente ? Un litige avec votre vendeur ou votre acquéreur sur l’exécution de la promesse, la réalisation ou non des conditions suspensives, la mise en œuvre de la clause pénale, la restitution […]

Votre maison se fissure, s’affaisse ? Vous avez subi un incendie, un dégât des eaux ? Vous avez un litige lié à un vice de construction, un désordre de nature décennale ou un désordre de nature biennale, un vice caché ? Vous souhaitez mettre en œuvre la garantie décennale, ou la garantie biennale, ou la […]

Vous avez subi un incendie, un effondrement, un dégât des eaux, un affaissement, ou des fissures liées à une sècheresse ? Vous avez subi un sinistre électrique qui a grillé vos appareils ménagers ? Vous avez subi un dommage ou un préjudice causé ou subi par vous, par vos enfants ou par vos animaux ? […]

Un litige lié aux autorisations administratives (déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager pour les lotissements) délivrées par le service d’urbanisme de la Mairie ? Vous voulez faire un recours contre un permis de permis de construire ? Notre société TPAvocats vous conseillera et vous assistera dans toutes les procédures amiables ou judiciaires.

Création, rédaction du règlement de copropriété et du contrat de syndic. Rédaction des convocations et procès-verbaux d’assemblée générale. Des questions sur la majorité à adopter dans le cadre d’une assemblée générale du syndicat des copropriétaires ? Des litiges liés à la gestion locative ou au syndic de copropriété? La copropriété a subi un sinistre ? […]

Vous souhaitez acheter ou transmettre tout en optimisant fiscalement votre patrimoine privé (propriétés ou maisons de maître, châteaux et patrimoines classés, terres agricoles ou forestières) ? Vous souhaitez acheter, transmettre ou vendre tout en optimisant fiscalement votre société ? Vous souhaitez créer une holding ? Notre société TPAvocats vous conseillera et vous assistera dans toutes […]

Vous êtes en concubinage, vous êtes pacsés ou mariés et vous vous séparez ou vous divorcez ? Notre société TPAvocats vous conseillera et vous assistera dans la procédure de séparation amiable ou judiciaire. Elle veillera à ce que vos droits personnels et patrimoniaux soient préservés (prestation compensatoire, devoir de secours entre époux / pension alimentaire […]

Vous vous séparez de votre compagnon, concubin, partenaire, et vous souhaitez partager les biens indivis ? Vous êtes divorcés et vous souhaitez partager l’indivision post-communautaire et partager les biens communs ou indivis ? Vous voulez agir contre les avantages matrimoniaux et intenter une action en retranchement ? Vous voulez contester des donations et intention une […]

Vous êtes en concubinage, pacsés ou mariés et vous vous séparez ou vous divorcez ? Notre société TPAvocats vous conseillera et vous assistera dans la procédure de séparation amiable ou judiciaire et préservera vos droits notamment dans l’exercice de l’autorité parentale ou du droit de garde des enfants (garde partagée, garde principale et droit de […]

Vous avez un projet, vous souhaitez créer une société ou acheter des parts sociales ? Vous souhaitez au contraire vendre ou transmettre vos droits dans une société ? Vous avez besoin d’un contrat de bail commercial ou d’un bail professionnel ? Vous souhaitez donner congé à votre locataire preneur à bail commercial ou professionnel ? […]

Vous souhaitez rédiger un bail à usage d’habitation, un bail commercial ou un bail professionnel, un bail à construction ou un bail emphytéotique ? Vous avez un litige lié au calcul des charges récupérables ? Votre locataire ne paie plus le loyer et vous souhaitez le faire expulser ? Vos voisins se plaignent de votre […]

Vous souhaitez acheter des terres, construire ou acheter des bâtiments agricoles ? Vous voulez créer une société agricole, EARL, GAEC, SA et SAS, GFA, SARL ? Vous avez besoin d’un bail rural, d’un bail à construction ou d’un bail emphytéotique ? Vous souhaitez faire installer des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques ? Vous êtes en […]

Vous avez subi un dommage corporel suite à un accident de la vie courante ? Vous êtes victimes d’un accident de la circulation ? Vous avez subi un accident de travail ? Vous avez été victime d’une erreur médicale ? Notre société TPAvocats vous conseillera et vous assistera dans toutes les procédures amiables ou judiciaires.

Vous souhaitez rédiger un contrat de travail ou un avenant ? Vous êtes en litige concernant l’application de votre contrat de travail ou des heures supplémentaires ? Vous souhaitez faire requalifier votre contrat de travail ? Vous êtes déclaré inapte au travail ? Vous êtes licencié et vous contestez ce licenciement ? Notre société TPAvocats […]

Vous avez reçu une contravention, un procès-verbal (PV) que vous souhaitez contester ? Vous avez été verbalisé pour excès de vitesse, pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants, pour refus d’obtempérer ou délit de fuite ? Vous avez subi retrait de permis ou une annulation de permis ? Vous êtes convoqué à une […]

Vous avez subi un retard ou une annulation d’un vol ou d’un train ? Vous avez été victime d’un accident aérien, d’un accident de train ou d’un accident de bateau et vous souhaitez obtenir une indemnisation ? Vous souhaitez acheter ou vendre votre avion, votre bateau ou votre yacht ? Notre société TPAvocats vous conseillera […]

Vous souhaitez acheter ou vendre un cheval et vous avez besoin d’un contrat ? Votre cheval est malade ou a subi un accident, et vous souhaitez agir contre l’assureur ? Vous avez besoin de conseil pour l’analyse d’un contrat d’assurance avant votre souscription ? Vous souhaitez agir en responsabilité civile contre votre vendeur pour un […]

Vous êtes convoqué par la police, la gendarmerie ou un juge d’instruction ? Vous êtes convoqué en audition libre ? Vous êtes mis en garde à vue ? Vous faites l’objet d’une information judiciaire et êtes placé sous le statut de témoin assisté ou le statut de mis en examen ? Vous êtes convoqué pour […]