Jour : 13 juillet 2021

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Homologation des conventions de l’article 268 du Code civil : jurisprudence « constante » sur le « revirement » d’un divorçant : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 juin 2021, n°19-10.550, FS-P

#Divorce : ✨ Retrouvez au sommaire du n° 872 de la Revue Lexbase de Droit Privé, un commentaire co-rédigé par Alex Tani et Brice PERIER :  Homologation des conventions de l’article 268 du Code civil : jurisprudence « constante » sur le « revirement » d’un divorçant ✨ A propos de : Cass. civ. 1, […]